I. INFORMATIONS GENERALES & DROIT D'AUTEURThe Wall Satisfyer - Quality Print Shop by Pagaille, ci-après dénommé TWS, est un site marchand qui a pour objet principal la commercialisation de tirages photographiques en éditions limitées. Toutes les photographies présentées sont protégées par le droit d'auteur © Augustin Remay I Pagaille 2016-2024. Url du site : https://www.pagaille.io/print-shop
II. A PROPOS DES TIRAGESToutes impressions sont effectuées sur papier "Baryta Prestige II Infinite Canson 340g" - qualité musée - par le laboratoire Picto Bastille à Paris.
Toutes les œuvres vendues sur le site TWS sont numérotées, signées et poinçonnées par l'artiste et livrées avec un certificat d'authenticité. Les tirages sont tous proposés avec et sans marge blanche.
III. TIRAGES SIMPLES & CONTRECOLLAGELes tirages au format Small (18x24cm et 24x30cm, 24x24cm, 30x30cm) n'ont pas besoin de contrecollage et sont vendues en "tirage simple". Les formats Médium et Large sont systématiquement contrecollés par (pour des questions liées à la stabilité du papier dans le temps, le contrecollage évite les effets de gondolage et torsion notamment).
Vous pouvez choisir de vous occuper du contrecollage vous-même. Notez que dans ce cas, TWS décline toute responsabilité en cas de dommage, malfaçon ou détérioration pour toute opération de façonnage effectuée par un tiers.
De même, TWS décline toute responsabilité en cas de gondolage si vous avez choisi de ne pas contrecoller votre tirage. Aucune compensation ni aucun dédommagement ne sera pris en charge par TWS.
IV. ENCADREMENT ET ACCROCHAGETWS ne propose pas d'encadrement ni de système d'accrochage. Par souci de simplicité tous les formats proposés sur le site sont standards. Il est facile de se procurer des produits dans les commerces de détails ainsi que chez les artisans spécialisés dans l'encadrement et la décoration d'intérieur.
V. CARTES POSTALES COLLECTOR
TWS commercialise également des cartes postales de collection, en édition libre, imprimées à la demande par lot de 10 ou 30 unités. Ces produits sont non assujetti à la TVA (voir section VIII. Taxes ci-après).
Les cartes postales sont commercialisées via des liens de paiement direct et ne sont pas synchronisées à votre "panier" si vous réalisez des achats de tirages photographiques par ailleurs sur le site TWS. Les achats de cartes postales font cependant l'objet du même traitement (confirmation de paiement, facture, livraison gratuite partout dans le monde, N° de suivi du colis).
VI. PAIEMENT & REMBOURSEMENTTWS utilise le service international Stripe pour gérer ses opérations de paiement/remboursement. Stripe est un acteur majeur, largement reconnu et plébiscité pour sa fiabilité et son niveau de sécurité. Rendez-vous sur
stripe.com pour plus d’informations. Vous pouvez payer avec tous moyens bancaires classiques de type carte CB, Mastercard, Visa, American Express, ainsi qu'en utilisant les services embarqués sur vos appareils selon vos propres moyens de paiements : Apple Pay et Google Pay notamment.
Aucun paiement en cryptomonnaie d'aucune sorte n'est accepté sur le site TWS.
Exceptionnellement et sous certaines conditions, un paiement par virement bancaire peut être envisagé. Envoyez une demande directement à wiretransfer@pagaille.io
Les remboursements ont lieu sur le compte lié à la carte utilisée pour le paiement et uniquement celui-ci. Un avoir peu aussi vous être proposé. Vous n'êtes pas obligé de l'accepter. Dans ce cas vous serez simplement re-crédité directement sur votre compte bancaire dans un délai de 30 jours suivant la notification d’acception dudit remboursement.
VII. TARIFS
Tous les prix sont affichés en euros (€). Ils sont susceptibles de changer à tout moment, sans préavis. Les options "avec" ou "sans marge" sont au même tarif. Le contrecollage des formats Medium et Large est inclus dans le prix. Les options "avec" ou "sans contrecollage" sont également au même tarif.
VIII. TAXES
TWS est - au moment de sa création / mise en ligne, le 24 mai 2024 - un service exercé sous le régime de l'auto entreprise et n'est pas à ce jour assujetti à la TVA. Quand TWS atteindra le seuil de chiffre d'affaire qui entraine la collecte, celle-ci sera collectée au taux de 10%, le taux appliqué aux tirages photographiques dont le tirage tous formats confondu ne dépasse pas 30 exemplaires (tel que le prévoit l’Art. 238 bis AB du CGI).
IX. FISCALITE DES ŒUVRES D'ART
Via le Bulletin officiel des finances publiques : "L'article 238 bis AB du code général des impôts (CGI) prévoit une déduction spéciale en faveur des entreprises qui achètent des œuvres originales d'artistes vivants pour les exposer au public ainsi que des instruments de musique destinés à être prêtés aux artistes-interprètes. Ces entreprises peuvent, dans certaines conditions, déduire de manière extra-comptable une somme correspondant au prix d'acquisition selon des modalités et dans des limites exposées ci-après."
Plus d’information ici.
Clause de non responsabilité : TWS ne dispense aucun conseil en matière de placement financier ou d'investissement d'aucune sorte. Rapprochez-vous d'un expert comptable ou d'un avocat pour plus d'informations.
X. TRANSPORT & LIVRAISONLivraison gratuite sur tous les produits. Par soucis de simplicité, pour optimiser la qualité de vos expériences d'achat sur le site, TWS offre intégralement les frais de livraisons, partout dans le monde.TWS utilise les réseaux de transports de marchandise classiques comme La Poste, Ups et Fedex entre autres, sans obligation contractuelle. Dans tous les cas
un numéro de suivi vous est adressé dès que l'œuvre est expédiée.
Livraison à domicile/bureau uniquement. Pas de livraison en point relai.Attention au moment de la livraison : vérifiez l'état de votre colis au moment où vous acceptez le colis. Aucune réclamation ne sera recevable en ce qui concerne le transport et la livraison si vous avez accepté la remise de votre colis.
TWS offre une paire de gants en tissu pour tout achat sur le site afin de vous éviter d’abimer / rayer vos œuvres en les manipulant.
XI.RETOURS & EFFETS DE RETRACTATIONLes produits commercialisés sur le site TWS appartiennent à la catégorie des « Produits personnalisés ». A ce titre ils ne sont pas soumis au droit de rétractation. Annulation possible uniquement dans les 24h qui suivent l'envoi du mail de confirmation de votre commande. Ni retour, ni remboursement possible après ce délai.
Plus d’information ici.XII. DONNEES PERSONNELLESConformément à la législation en vigueur, pour pouvoir assurer le traitement de votre commande, TWS collecte des données personnelles lorsque vous réalisez une transaction sur le site.Ce sont les données strictement nécessaires et directement liées à vos achats : à votre identification d'une part, à vos adresse de facturation et de livraison d'autres part, ainsi que les données bancaires nécessaires à la bonne réalisation des transactions monétaires. Ces données sont soumises à la règlementation européenne et gérées par TWS en conformité avec la législation française en matière d’e-commerce. Tous les échanges d’informations personnelles entre vous et TWS sont strictement cryptés et sécurisés par Webflow et Stripe.
Vous pouvez demander accès à, rectification ou suppression de tout ou partie de vos données personnelles à n'importe quel moment en envoyant une simple demande à l'adresse suivante : mydata@pagaille.io
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Il n’y a aucun formulaire de collecte d’email sur le site TWS. Aucune donnée personnelle n’est tracée ou stockée en dehors de celles mentionnées ci-avant dans le cadre de vos achats.
XIII. TRACKING ET COOKIESTWS utilise Piwik pour collecter les informations liée à la navigation. Piwik est certifié "RGPD compliant" et son utilisation ne nécessite pas l'installation d'une banner de consentement. Plus d'infos sur
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XIV. PUBLICITE EN LIGNETWS utilise les principaux réseaux sociaux pour promouvoir ses œuvres et acquérir du trafic, notamment Meta, Linkedin et Google. Cependant TWS n’a recourt à aucun service marketing tiers, n’utilise pas d’outil CRM et n'utilise aucune fonctionnalité de type reciblage, ni aucun cookie associé à ce type d’opération. TWS opère ses achats médias seul, sans recours à aucun intermédiaire. TWS ne fait jamais commerce de vos données, même anonymisées. Consultez le
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XV. LITIGES & CONTENTIEUXEn cas de litige ou de contentieux, le tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire de Montpellier, France. TWS met également à votre disposition un lien vers les procédures existantes en cas de litige,
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XVI. DATELes présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont en vigueur à compter du 25 mai 2024 et sans limite de durée. Elles peuvent être révisées et modifiées à tout moment et sans préavis. thewallsatisfyer@pagaille.io pour toute information complémentaire. Consultez aussi les
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